{"id":560,"date":"2020-10-25T18:03:47","date_gmt":"2020-10-25T22:03:47","guid":{"rendered":"https:\/\/primelinkinsurance.ca\/?page_id=560"},"modified":"2020-10-27T06:36:25","modified_gmt":"2020-10-27T10:36:25","slug":"conditions-dutilisation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/primelinkinsurance.ca\/fr\/conditions-dutilisation\/","title":{"rendered":"Conditions d’utilisation"},"content":{"rendered":"[vc_row type=\u00a0\u00bbin_container\u00a0\u00bb full_screen_row_position=\u00a0\u00bbmiddle\u00a0\u00bb column_margin=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_tablet=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_direction_phone=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb scene_position=\u00a0\u00bbcenter\u00a0\u00bb top_padding=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding=\u00a0\u00bb0″ left_padding_desktop=\u00a0\u00bb150″ right_padding_desktop=\u00a0\u00bb150″ top_padding_tablet=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding_tablet=\u00a0\u00bb0″ left_padding_tablet=\u00a0\u00bb100″ right_padding_tablet=\u00a0\u00bb100″ top_padding_phone=\u00a0\u00bb0″ bottom_padding_phone=\u00a0\u00bb0″ left_padding_phone=\u00a0\u00bb10″ right_padding_phone=\u00a0\u00bb10″ text_color=\u00a0\u00bbdark\u00a0\u00bb text_align=\u00a0\u00bbleft\u00a0\u00bb row_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb row_border_radius_applies=\u00a0\u00bbbg\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb shape_divider_position=\u00a0\u00bbbottom\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb shape_type=\u00a0\u00bb\u00a0\u00bb][vc_column column_padding=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_tablet=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_phone=\u00a0\u00bbno-extra-padding\u00a0\u00bb column_padding_position=\u00a0\u00bbleft-right\u00a0\u00bb background_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ background_hover_color_opacity=\u00a0\u00bb1″ column_shadow=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_radius=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_link_target=\u00a0\u00bb_self\u00a0\u00bb gradient_direction=\u00a0\u00bbleft_to_right\u00a0\u00bb overlay_strength=\u00a0\u00bb0.3″ width=\u00a0\u00bb1\/1″ tablet_width_inherit=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb tablet_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb phone_text_alignment=\u00a0\u00bbdefault\u00a0\u00bb column_border_width=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb column_border_style=\u00a0\u00bbsolid\u00a0\u00bb bg_image_animation=\u00a0\u00bbnone\u00a0\u00bb][divider line_type=\u00a0\u00bbNo Line\u00a0\u00bb custom_height=\u00a0\u00bb60″ custom_height_tablet=\u00a0\u00bb40″ custom_height_phone=\u00a0\u00bb20″][vc_column_text]\n

Conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du site web<\/span><\/h2>\n[\/vc_column_text][vc_column_text]\n

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AVIS<\/h3>\n

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S\u00c9CURIT\u00c9<\/h3>\n

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DISPONIBILIT\u00c9 DES PRODUITS ET DU SITE WEB<\/h3>\n

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EXACTITUDE DES INFORMATIONS<\/h3>\n

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DROITS D’AUTEUR ET MARQUES DE COMMERCE<\/h3>\n

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LIENS<\/h3>\n

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LOIS APPLICABLE<\/h3>\n

Vous acceptez que les lois de la province de l’Ontario, au Canada, et les lois f\u00e9d\u00e9rales du Canada qui y sont applicables r\u00e9gissent l’interpr\u00e9tation, la validit\u00e9 et l’effet du pr\u00e9sent accord et en ce qui concerne toute utilisation de ce site Web et toute question pouvant \u00eatre soulev\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de ce site Web, sans \u00e9gard aux r\u00e8gles relatives aux conflits de lois. Par les pr\u00e9sentes, vous acceptez et vous vous soumettez \u00e0 la juridiction non exclusive des tribunaux de la province de l’Ontario pour toute action ou proc\u00e9dure intent\u00e9e en vertu du pr\u00e9sent accord ou li\u00e9e \u00e0 celui-ci ou \u00e0 votre utilisation de ce site Web.<\/p>\n

CLAUSES S\u00c9PAR\u00c9ES<\/h3>\n

Si une clause du pr\u00e9sent accord est inapplicable, cette clause sera consid\u00e9r\u00e9e comme dissoci\u00e9e du pr\u00e9sent accord et n’affectera pas la validit\u00e9 et le caract\u00e8re ex\u00e9cutoire des autres clauses.<\/p>\n

INT\u00c9GRALIT\u00c9 DE L’ACCORD<\/h3>\n

Il s’agit de l’int\u00e9gralit\u00e9 de l’accord entre vous et nous concernant le sujet en question.<\/p>\n[\/vc_column_text][\/vc_column][\/vc_row]\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

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